Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Section 12
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12. Chaque fois que le président ajourne une réunion du Conseil d’administration faute de quorum, le secrétaire de l’Ordre inscrit au procès-verbal l’heure et l’ajournement et les noms des membres présents et de ceux qui y participent par conférence téléphonique.
Décision 95-03-02, a. 12.
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